Le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, au lendemain de son vote à l’Assemblée nationale par 296 voix contre 224. Le texte facilite le stockage de l’eau, ouvre une procédure dérogatoire pour deux insecticides interdits en France, et assouplit les conditions de tir des loups. Il refait, un an après, le chemin d’une disposition censurée par le Conseil constitutionnel.
- Un parcours parlementaire de trois mois
- Les pesticides : ce que dit vraiment le texte
- L’acétamipride, dossier scientifique
- Le flupyradifurone, l’autre substance
- L’eau : doubler le stockage d’ici 2035
- Les loups
- Ce que contient le reste du texte
- Qui défend quoi
- L’argument de la distorsion de concurrence
- Ce qui se joue maintenant
Un parcours parlementaire de trois mois
| Date | Étape | Résultat |
|---|---|---|
| 8 avril 2026 | Dépôt à l’Assemblée nationale, procédure accélérée engagée le même jour | — |
| 19-22 mai | Première lecture à l’Assemblée | Adopté |
| 2 juillet | Première lecture au Sénat | 219 pour, 111 contre |
| 16 juillet | Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) | Accord après plus de six heures |
| 20-21 juillet | Vote des conclusions de la CMP à l’Assemblée | 296 pour, 224 contre |
| 21 juillet | Vote du Sénat | Adoption définitive |
Les lignes de vote ont été nettes : droite, extrême droite et bloc central pour ; gauche unanimement contre. Le texte a été porté au Sénat par les rapporteurs Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers, et défendu au banc par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Le précédent qui explique tout
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de la loi Duplomb qui réintroduisait l’acétamipride, le jugeant contraire à la Charte de l’environnement : la dérogation n’était limitée ni dans le temps ni dans l’espace. La loi avait été promulguée le 12 août sans cet article. Le dispositif de 2026 est explicitement conçu pour répondre à ces motifs de censure — c’est l’enjeu du recours annoncé.
Les pesticides : ce que dit vraiment le texte
C’est le point le plus mal rapporté du dossier, y compris dans la presse nationale. Beaucoup de titres écrivent « réintroduction de l’acétamipride » pour désigner l’ensemble du dispositif. C’est inexact.
Le texte ouvre une procédure dérogatoire pour deux substances distinctes, applicables à des filières différentes, avec un principe d’encadrement limitant les dérogations à une matière active par espèce.
| Substance | Filière concernée | Forme d’usage |
|---|---|---|
| Acétamipride | Noisette | Traitement contre le balanin |
| Flupyradifurone | Betterave sucrière | Enrobage de semences |
| Pomme | Traitement | |
| Cerise | Traitement |
La procédure, pas une autorisation
L’interdiction reste le principe. Le texte crée une voie dérogatoire confiée à l’Anses, soumise à des conditions cumulatives : menace grave sur la production, absence d’alternative jugée suffisante, plan de recherche d’alternatives, techniques limitant la dérive de pulvérisation, et évaluation scientifique concluant que le risque ne devient ni significatif pour la santé humaine, ni grave et irréversible pour l’environnement.
Le texte ne réintroduit pas l’acétamipride, c’est la science qui décide.
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture
Ses opposants répondent que confier l’arbitrage à une agence sous contrainte politique et économique revient à déplacer la décision, pas à la neutraliser. Le débat porte donc moins sur la substance que sur qui décide, et selon quels critères.
Une donnée à vérifier
Les sources divergent sur la durée des dérogations : trois ans d’autorisation délivrée par l’Anses selon certaines, ou dérogation de 120 jours accordée par le ministère complétée d’une autorisation provisoire d’un an renouvelable deux fois selon d’autres. Les deux mécanismes sont probablement distincts et cumulables. Le texte définitif tranchera.
L’acétamipride, dossier scientifique
L’acétamipride est un insecticide néonicotinoïde, neurotoxique et systémique : il imprègne toute la plante, racines comprises. Inventé au Japon en 1995, il agit sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine des insectes.
Il est interdit en France depuis le 1er septembre 2018, en application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, qui prohibe tous les néonicotinoïdes pour toutes cultures. Mais il a échappé à l’interdiction européenne de 2018 et reste approuvé dans l’Union, avec une approbation courant jusqu’en 2033.
L’argument de la faible toxicité
La dose létale 50 de l’acétamipride avoisine 10 microgrammes par abeille. C’est environ mille fois moins toxique en aigu que d’autres néonicotinoïdes, dont la DL50 se compte en nanogrammes. C’est l’argument central de Laurent Duplomb.
Le contre-argument
Les toxicologues opposent que la toxicité aiguë n’est pas le bon indicateur. En exposition chronique, sur dix à vingt jours, les néonicotinoïdes sont « au moins 10 à 100 fois plus toxiques » selon Jean-Marc Bonmatin, chercheur au CNRS d’Orléans. Le site officiel Toxibees classe d’ailleurs l’acétamipride « peu toxique » en aigu tout en lui attribuant la pire note en toxicité chronique et effets sublétaux.
Les effets documentés portent sur le comportement, l’apprentissage et le mouvement des abeilles — des atteintes qui ne tuent pas la butineuse mais désorganisent la colonie. S’y ajoutent des effets cocktail avec certains fongicides, qui augmentent fortement la toxicité et ne sont jamais testés dans l’évaluation réglementaire.
Ce que dit l’EFSA
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu en 2024 un avis qui pèse lourd dans le débat. Elle relève des « incertitudes majeures » sur la neurotoxicité pour le développement et recommande :
- de diviser par cinq la dose journalière admissible, de 0,025 à 0,005 mg par kilo de poids corporel et par jour
- d’abaisser les limites maximales de résidus sur 38 cultures
L’avis souligne aussi que le potentiel perturbateur endocrinien n’a pas été évalué selon les méthodes actuelles. Point important pour l’honnêteté du débat : l’EFSA n’a pas demandé la suspension de la substance dans l’Union.
Les signaux sanitaires
Deux études reviennent systématiquement dans les argumentaires. Une étude japonaise de 2019 a retrouvé le métabolite N-désméthyl-acétamipride dans l’urine d’un quart des nouveau-nés analysés en soins intensifs, avec une corrélation à un poids anormalement faible à terme. Une étude suisse de 2022 en a trouvé des traces dans la quasi-totalité des échantillons de liquide cérébrospinal de quatorze enfants testés.
Ces travaux établissent une imprégnation, pas une relation de cause à effet. C’est précisément ce que recouvre le mot « incertitude » dans l’avis de l’EFSA — et ce sur quoi les deux camps s’appuient en sens contraire.
Un usage historiquement marginal en France
Environ 7 tonnes d’acétamipride ont été vendues en France en 2012, contre 260 tonnes d’imidaclopride la même année. Christian Huyghe, directeur scientifique de l’INRAE, rappelle que « la France n’a jamais utilisé massivement l’acétamipride ». En 2021, l’Anses avait par ailleurs identifié 22 produits ou méthodes de substitution aux néonicotinoïdes.
Le flupyradifurone, l’autre substance
Moins médiatisée, elle concerne pourtant trois filières sur quatre. Le flupyradifurone appartient à la famille des buténolides : techniquement, ce n’est pas un néonicotinoïde, mais il partage le même mode d’action sur les récepteurs nicotiniques. Commercialisé sous le nom SIVANTO par Bayer, il est approuvé dans l’Union depuis un règlement d’exécution du 18 novembre 2015.
L’évaluation européenne elle-même a reconnu un risque inacceptable pour les abeilles solitaires. L’EFSA signale par ailleurs un risque élevé de dépassement du seuil de qualité de l’eau potable, la substance étant persistante dans les sols et soluble dans l’eau.
En betterave, l’usage visé est l’enrobage de semences, qui protège la plante pendant une quarantaine de jours après le semis. C’est la réponse recherchée contre le puceron vert, vecteur de la jaunisse.
L’eau : doubler le stockage d’ici 2035
C’est le cœur du texte, moins commente que les pesticides mais probablement plus structurant. La loi fixe un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à usage agricole d’ici 2035 et lisse plusieurs obstacles procéduraux.
- Les réunions publiques deviennent facultatives pour les projets de retenues
- Une autorisation de prélèvement annulée par la justice peut être maintenue trois ans
- Les compensations en zones humides sont assouplies, avec des règles allégées pour les plans d’eau de moins d’un hectare
- La redevance pour pollutions diffuses — taxe sur les ventes de pesticides qui finance les agences de l’eau — peut être suspendue un an en cas de circonstances exceptionnelles
- La part des représentants agricoles augmente dans les instances locales de gouvernance de l’eau
Ce que disent les chiffres
| Indicateur | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Surfaces irriguées | 1,8 million d’hectares, soit 6,8 % de la SAU | SDES, 2020 |
| Évolution 2010-2020 | +23 % de surfaces irrigables | SDES |
| Part des prélèvements d’eau douce | environ 11 % (3,4 sur 30,4 milliards de m³) | SDES, 2020 |
| Part de la consommation nette | environ 61 % | Centre d’information sur l’eau |
| Concentration géographique | 87 % sur Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Adour-Garonne | Eaufrance |
| Cultures irriguées | maïs 38 %, blé 12 %, légumes et fraises 9 % | SDES |
Prélèvement et consommation ne sont pas la même chose
C’est la confusion la plus fréquente du débat. L’agriculture ne représente que 11 % des prélèvements, ce qui paraît modeste. Mais elle consomme environ 88 % de l’eau qu’elle prélève — évaporée ou intégrée à la biomasse, elle ne retourne pas au milieu. Une centrale électrique, à l’inverse, restitue l’essentiel de ce qu’elle prélève. Rapportée à la consommation nette, l’agriculture pèse donc de l’ordre de 61 %.
S’y ajoute un effet de calendrier. Les prélèvements d’irrigation ont lieu d’avril à septembre, en période d’étiage, quand les cours d’eau sont au plus bas. Juin-août concentre environ 60 % de la consommation annuelle liée à l’irrigation, alors que cette période ne représente qu’environ 15 % du volume annuel des cours d’eau.
En continuant à agir comme si l’eau était une ressource illimitée, nous allons tout droit vers une intensification des conflits d’usage dans les prochaines années.
Julien Rivoire, Greenpeace France
Les loups
L’article 14 modifie trois choses, dans un contexte déjà en mouvement.
- Les troupeaux de bovins, chevaux et ânes sont désormais réputés « ne pouvant être protégés » : l’abattage devient possible sans exigence préalable de moyens de protection
- Les tirs de défense passent d’un régime d’autorisation préalable à un régime de déclaration
- Les tirs sont explicitement autorisés dans les réserves naturelles et autres espaces protégés
La population française est estimée par l’Office français de la biodiversité à 1 082 loups gris à l’issue du suivi hivernal 2024-2025, dans un intervalle de confiance de 989 à 1 187 individus, avec une dynamique décrite comme en stabilisation après deux décennies de croissance.
Deux arrêtés du 23 février 2026 avaient déjà porté le plafond d’abattage de 19 % de la population en 2025 à 21 % en 2026, soit 227 spécimens, avec une clause de sauvegarde permettant d’atteindre 23 % — environ 248 animaux — si les dommages persistent.
Le statut de protection a changé en amont
Ces évolutions nationales suivent un mouvement européen. En décembre 2024, le Comité permanent de la Convention de Berne a approuvé le passage du loup de l’annexe II « strictement protégé » à l’annexe III « protégé », entré en vigueur le 7 mars 2025. La directive Habitats a suivi la même année, avec un vote final du Conseil le 5 juin 2025.
Une précision utile : le loup reste une espèce protégée, et l’obligation d’atteindre puis de maintenir un état de conservation favorable demeure. Le déclassement modifie le régime des dérogations, pas le principe de protection.
Les gestionnaires d’espaces protégés ont dénoncé les tirs en réserves naturelles nationales comme une « ligne rouge ». Côté éleveurs, le plan loup 2024-2029 a relevé les taux d’indemnisation de 33 % pour les ovins et de 25 % pour les caprins, l’État ayant versé environ 5,5 millions d’euros au titre des dégâts en 2024.
Ce que contient le reste du texte
Trois dispositions moins commentées méritent l’attention.
Un régime juridique spécifique aux élevages
Le texte habilite le gouvernement à créer par ordonnance un régime propre aux élevages, en dehors du droit des installations classées. La participation du public y serait réservée aux personnes justifiant d’un intérêt à agir, « notamment par leur proximité géographique ».
Intrusion en local agricole
Les intrusions dans un local agricole sont assorties de circonstances aggravantes portant les peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, soit un alignement sur la violation de domicile. L’association L214 estime que la mesure vise en réalité à dissuader la documentation des conditions d’élevage par les lanceurs d’alerte.
Le prix plancher a disparu
C’est l’angle mort du dossier. Le principe d’un prix d’achat au moins égal aux coûts de production, voté à l’Assemblée, ne figure pas dans le compromis final. Les coûts de production ne servent plus que de référence contractuelle, dont il reste possible de s’écarter en le justifiant. Une loi présentée comme une réponse à la détresse économique agricole n’instaure donc aucun prix plancher.
Qui défend quoi
| Camp | Acteurs | Argument principal |
|---|---|---|
| Pour | FNSEA | « Tournant majeur », prise de conscience de la situation critique des exploitations |
| CGB (betteraviers) | Vote « responsable » ; les planteurs européens disposent d’outils que les Français n’ont pas | |
| Filières noisette, cerise, pomme | Compromis encadré, limité à une matière active par espèce | |
| Gouvernement | « Le choix de la responsabilité » | |
| Contre | Ordre national des médecins | Décisions contraires à la santé publique |
| Confédération paysanne | « Cette loi ne va pas avoir d’impact réel dans les fermes » | |
| Greenpeace France | Intensification prévisible des conflits d’usage de l’eau | |
| France Nature Environnement | Suppression du dialogue public ; dégradation des zones humides | |
| Générations Futures | La redevance pollutions diffuses devrait augmenter, pas être suspendue | |
| L214 | Dissuasion des lanceurs d’alerte |
Un fait mérite d’être souligné : l’opposition ne vient pas seulement des rangs écologistes. L’Ordre national des médecins et plusieurs sociétés savantes médicales se sont prononcés contre, ce qui est rare sur un texte agricole.
On a affaire à des gens qui s’arcboutent sur des décisions qui vont à l’encontre de la santé publique.
Ordre national des médecins
Côté économique, les filières avancent des chiffres précis. La coopérative Unicoque, qui représente environ 75 % de la production française de noisettes, déclare 50 % de pertes en 2024 à cause du balanin. Les betteraviers rappellent avoir perdu 280 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2020 après une attaque massive de pucerons verts, avec des rendements chutant de plus de moitié sur les parcelles les plus touchées.
L’argument de la distorsion de concurrence
C’est le socle du raisonnement des défenseurs, et il est factuellement solide : les deux substances sont interdites en France depuis 2018 mais autorisées dans l’Union européenne. La France a appliqué une surtransposition que ses voisins n’ont pas adoptée.
Un producteur français privé d’un outil que son homologue belge, allemand ou italien utilise légalement supporte un surcoût ou une perte de rendement — sans que le produit importé soit soumis à la même contrainte à la frontière.
Le texte comporte d’ailleurs, sur proposition du Sénat, une clause miroir visant à interdire l’importation de denrées contenant des substances interdites dans l’Union. Sa compatibilité avec le droit européen et les règles de l’OMC reste incertaine, et c’est probablement le point le plus fragile du dispositif.
Cela ne viendrait à l’idée de personne de demander le retour de l’amiante pour préserver le secteur du bâtiment, alors pourquoi réautoriser des produits neurotoxiques ?
Philippe Grandcolas, CNRS
Ce qui se joue maintenant
Trois échéances détermineront la portée réelle du texte.
- Le Conseil constitutionnel. Une saisine a été annoncée par les députés de gauche. La question sera de savoir si l’encadrement ajouté depuis 2025 — durée limitée, filières listées, saisine de l’Anses — suffit à lever le motif de censure tiré de la Charte de l’environnement.
- Les décisions de l’Anses. Aucune dérogation n’est automatique. L’agence devra se prononcer filière par filière, et ses avis seront le véritable test du dispositif.
- Les ordonnances. Le régime juridique des élevages sera écrit par voie d’ordonnance, donc largement hors débat parlementaire.
Le texte a par ailleurs provoqué une crise politique : la ministre de la Transition écologique Monique Barbut a annoncé sa démission le 22 juillet. Les informations divergent sur le caractère définitif de cette annonce, plusieurs sources évoquant un revirement. Cet article sera mis à jour dès clarification.
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Camille Reynaud suit la vie institutionnelle, le Parlement et les grands débats publics. Elle traite également les sujets de justice, d’éducation et de santé, avec une attention particulière aux textes de loi et à ce qu’ils changent concrètement pour les citoyens. Elle privilégie les sources primaires : rapports parlementaires, avis d’autorités indépendantes et décisions de justice.