Il aura fallu près de trois ans pour que le dossier arrive devant un jury. Depuis le mardi 18 août 2026, Meta est jugé par un tribunal fédéral d’Oakland, en Californie, à la demande de quatre États américains qui l’accusent d’avoir conçu Instagram et Facebook pour rendre les mineurs dépendants, puis d’avoir menti sur ce qu’il savait. Ces quatre États, la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey, font partie d’un groupe de 29 procureurs généraux ayant attaqué le groupe de Menlo Park en 2023. Le procureur général du Kentucky parle de « la plus grande action de protection des consommateurs de l’histoire américaine ». Les débats doivent durer six à huit semaines, avec la comparution annoncée de Mark Zuckerberg. Voici ce qui se joue réellement, ce qui est établi, et ce qui ne l’est pas encore.
- Ce qui s’est passé le premier jour d’audience
- Qui attaque Meta, et sur quel fondement juridique
- Le chiffre de 1 400 milliards de dollars, et pourquoi il faut s’en méfier
- Les fonctionnalités précisément visées
- Arturo Bejar, le témoin que Meta a tenté d’écarter
- La défense de Meta
- Mars 2026 : deux verdicts qui pèsent lourd
- En Europe, un autre front s’est ouvert
- En France, la loi des moins de 15 ans censurée le 14 août
- Ce qu’il faut surveiller dans les prochaines semaines
- Questions fréquentes
Ce qui s’est passé le premier jour d’audience
La sélection du jury avait commencé quelques jours plus tôt. Les déclarations liminaires, elles, se sont tenues le mardi 18 août devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, au tribunal fédéral d’Oakland. Particularité procédurale qui a son importance : huit personnes ont été retenues pour former un jury consultatif, mais c’est bien la magistrate qui tranchera au final. Autrement dit, le verdict ne dépendra pas d’un vote de citoyens, contrairement à ce qui s’était produit dans deux procès antérieurs cette année.
La procureure générale adjointe de Californie, Megan O’Neill, a ouvert le feu en résumant en une phrase la thèse de l’accusation. Selon le compte rendu d’audience relayé par la radio publique américaine NPR, elle a reproché au groupe d’avoir cherché à « appâter les utilisateurs, les retenir le plus longtemps possible, récolter leurs données, puis cacher la vérité au public ». La formule a été reprise dans la journée par l’ensemble de la presse américaine, puis par les médias européens.
Les profits l’ont emporté.
Résumé de la thèse de l’accusation, audience du 18 août 2026 (traduction)
Face à elle, l’avocat de Meta Paul Schmidt a plaidé que les États sélectionnaient des documents internes, des déclarations et des études en les sortant de leur contexte. Il a concédé que « certains adolescents » peinent à maîtriser le temps qu’ils passent sur les réseaux sociaux, tout en soutenant que l’entreprise a constamment cherché à s’améliorer. Le désaccord, selon la défense, ne porte pas sur l’existence de risques mais sur la manière dont Meta y a répondu.
Qui attaque Meta, et sur quel fondement juridique
Le dossier jugé à Oakland n’est qu’une partie d’un contentieux beaucoup plus large. En 2023, 29 États américains ont assigné Meta dans le cadre d’une procédure fédérale regroupée (un multidistrict litigation, qui rassemble devant un même juge des affaires similaires venues de tout le pays). Ce premier procès ne couvre que les demandes de quatre d’entre eux. Les 25 autres passeront plus tard, ce qui explique la portée que les observateurs prêtent à l’issue de ces audiences : elle servira de test grandeur nature.
Deux fondements juridiques principaux sont mobilisés. Le premier relève du droit de la consommation : les États soutiennent que Meta a fait des déclarations trompeuses sur la sécurité de ses plateformes pour les mineurs. Le second est plus technique et potentiellement plus coûteux : la violation du COPPA, la loi fédérale américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, qui interdit de collecter les données de moins de 13 ans sans consentement parental. C’est ce second fondement qui, mécaniquement, fait grimper les montants, puisqu’il prévoit une pénalité par infraction.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Juridiction | Tribunal fédéral, district nord de Californie (Oakland) |
| Juge | Yvonne Gonzalez Rogers |
| États plaignants à ce procès | Californie, Colorado, Kentucky, New Jersey |
| États plaignants au total | 29 (depuis 2023) |
| Jury | 8 personnes, à titre consultatif ; décision finale rendue par la juge |
| Durée annoncée | 6 à 8 semaines |
| Témoins annoncés | Mark Zuckerberg, Adam Mosseri (Instagram), Antigone Davis, anciens salariés |
Le chiffre de 1 400 milliards de dollars, et pourquoi il faut s’en méfier
C’est le nombre qui a fait les titres, et c’est aussi celui qui mérite le plus de précautions. Plusieurs médias américains, dont Fortune, ont évoqué une sanction financière pouvant théoriquement atteindre 1 400 milliards de dollars. Ce montant correspond à une projection : le plafond légal par infraction au COPPA, multiplié par le nombre de comptes de mineurs potentiellement concernés. C’est une borne haute arithmétique, pas une demande formulée telle quelle.
Le procureur général de Californie Rob Bonta a d’ailleurs précisé, après les déclarations liminaires, que les États ne réclamaient pas cette somme et que c’est la juge qui fixera la pénalité. De leur côté, plusieurs médias francophones, dont France 24, ont retenu un ordre de grandeur nettement inférieur, autour de 200 milliards de dollars. Les deux chiffres circulent, ils ne recouvrent pas la même chose, et aucun ne constitue à ce stade une condamnation.
À vérifier
Aucune somme n’est acquise. Le procès vient de s’ouvrir, il doit durer plusieurs semaines et la décision appartiendra à la juge. Les montants de 1 400 milliards et de 200 milliards de dollars sont des estimations de plafond ou des demandes chiffrées par la presse, pas un verdict. Nous mettrons cet article à jour au fil des audiences.
Au-delà de l’argent, les États demandent autre chose, et c’est peut-être plus lourd de conséquences : une modification du fonctionnement même de Facebook et d’Instagram. Une injonction sur la conception des produits aurait un effet immédiat sur des centaines de millions d’utilisateurs, bien au-delà des quatre États concernés.
Les fonctionnalités précisément visées
L’accusation ne s’attaque pas aux réseaux sociaux en général mais à des choix de conception identifiés. Le dossier cible les notifications poussées, le défilement infini, les vidéos courtes au format Reels, les mécanismes de récompense sociale (les « j’aime »), les séries d’échanges quotidiens à ne pas interrompre, et les filtres de beauté. L’argument des plaignants tient en une idée : ces dispositifs exploiteraient la vulnérabilité particulière du cerveau adolescent, encore immature dans sa capacité à réguler la récompense et l’impulsivité.
À cela s’ajoute le volet des moins de 13 ans. Les plateformes de Meta fixent l’âge minimum d’accès à 13 ans, mais la vérification repose historiquement sur une date de naissance déclarée par l’utilisateur lui-même. Les États soutiennent que Meta savait qu’une part significative de ses jeunes utilisateurs se situait sous ce seuil, et qu’il a continué à collecter leurs données.
Ce que dit la recherche, et ce qu’elle ne dit pas
Il faut ici être précis, car c’est le point le plus disputé du dossier. L’existence d’une corrélation entre usage intensif des réseaux sociaux et symptômes anxieux ou dépressifs chez les adolescents est documentée par de nombreux travaux. En revanche, la démonstration d’un lien de causalité directe et généralisable reste débattue au sein de la communauté scientifique, et Meta s’appuie précisément sur cette incertitude. Les experts appelés par les deux parties devraient occuper une part notable des audiences.
Arturo Bejar, le témoin que Meta a tenté d’écarter
Ancien ingénieur senior de l’entreprise, Arturo Bejar est devenu lanceur d’alerte après avoir travaillé sur les questions de sécurité et de bien-être des utilisateurs. Il avait déjà témoigné devant le Sénat américain en 2023. Meta a cherché à empêcher sa comparution dans ce procès. La juge Gonzalez Rogers a rejeté la demande, la qualifiant de tentative désespérée d’éliminer un témoin solide pour les plaignants.
Devant le tribunal, Arturo Bejar a soutenu que les recherches internes sur la sécurité n’étaient pas réellement utilisées pour améliorer les produits. Sur les contenus liés aux troubles du comportement alimentaire, il a expliqué que les ingénieurs avaient de bonnes idées pour limiter l’exposition, mais que les propositions ressortaient vidées de leur substance des arbitrages internes.
Une fois passé en revue, cela se réduisait à un petit caillou qui ne changeait rien.
Arturo Bejar, ancien ingénieur de Meta, audience d’août 2026 (traduction)
Il a également décrit le fameux mot d’ordre interne « avancer vite et casser des choses », et affirmé que plusieurs produits, dont Reels, avaient été déployés sans que la sécurité soit intégrée dès la conception. Ce type de témoignage est difficile à contrer, parce qu’il ne repose pas sur une interprétation statistique mais sur un vécu professionnel documenté.
La défense de Meta
Meta conteste l’ensemble des accusations et affirme travailler sans relâche à la protection des mineurs. Ses avocats mettent en avant un ensemble de dispositifs : comptes adolescents aux réglages de confidentialité renforcés par défaut, minuterie d’une heure sur Instagram invitant à fermer l’application, outils de supervision parentale, filtres sur certains contenus sensibles.
La ligne de défense repose sur trois piliers. D’abord, la contestation méthodologique : les documents internes cités seraient extraits de leur contexte, et présentés comme des aveux alors qu’ils relèvent du travail normal d’une équipe qui identifie des problèmes. Ensuite, le renvoi vers la responsabilité parentale et la disponibilité d’outils de contrôle. Enfin, l’argument scientifique : à défaut de causalité établie, l’entreprise plaide qu’on ne peut lui imputer la dégradation de la santé mentale des adolescents, phénomène multifactoriel.
Attention aux confusions
Trois procédures distinctes visant Meta ont fait l’actualité en 2026, et elles sont régulièrement mélangées. Le procès de Los Angeles (mars) opposait une plaignante individuelle à Meta et Google. Celui de Santa Fe opposait l’État du Nouveau-Mexique à Meta sur l’exploitation sexuelle des enfants. Celui d’Oakland, qui s’ouvre, oppose quatre États à Meta sur la conception addictive et les données des moins de 13 ans. Ni les parties, ni les fondements juridiques, ni les montants ne sont les mêmes.
Mars 2026 : deux verdicts qui pèsent lourd
Meta n’arrive pas devant la juge Gonzalez Rogers avec un casier vierge. Le mois de mars 2026 a été particulièrement rude pour l’entreprise, avec deux décisions défavorables rendues à un jour d’intervalle.
| Date | Affaire | Issue |
|---|---|---|
| 2023 | 29 États américains assignent Meta (procédure fédérale regroupée) | Instruction |
| 2023 | Le Nouveau-Mexique assigne Meta (Unfair Practices Act) | Instruction |
| 24 mars 2026 | Nouveau-Mexique contre Meta, Santa Fe, après sept semaines de procès | 375 millions de dollars de pénalités civiles, 37 500 violations délibérées retenues |
| 25 mars 2026 | K.G.M. contre Meta et Google, Los Angeles | 6 millions de dollars au total, dont environ 4,2 millions à la charge de Meta |
| Avril 2026 | Conclusions préliminaires de la Commission européenne au titre du DSA | Manquement présumé sur la protection des mineurs |
| 18 août 2026 | Quatre États contre Meta, Oakland | Procès en cours |
Le verdict de Santa Fe a fait du Nouveau-Mexique le premier État américain à l’emporter au procès contre un grand acteur technologique sur le terrain de la protection des mineurs. Le jury avait retenu le maximum prévu par la loi, soit 5 000 dollars par infraction. À Los Angeles, la décision reste modeste financièrement mais elle est symboliquement forte : le jury a jugé Meta et Google négligents dans la conception de leurs plateformes et a estimé qu’ils n’avaient pas suffisamment averti les utilisateurs des risques. Environ 2 000 procédures similaires attendent leur tour. Meta a annoncé faire appel dans les deux cas.
En Europe, un autre front s’est ouvert
Le procès américain n’est pas isolé. En avril 2026, la Commission européenne a rendu des conclusions préliminaires estimant que Facebook et Instagram manquaient à leurs obligations au titre du règlement sur les services numériques, le DSA. Le reproche est proche de celui formulé à Oakland : Meta fixe un âge minimum de 13 ans mais ne met pas en place de dispositif sérieux pour le faire respecter, l’inscription reposant sur une simple date de naissance déclarative.
La Commission a pointé trois domaines de manquement présumé : les mécanismes de vérification de l’âge, les outils de signalement, et l’évaluation rigoureuse des risques. Il s’agit de conclusions préliminaires, pas d’une sanction : Meta peut répondre et proposer des mesures correctrices. Si celles-ci sont jugées insuffisantes, l’amende peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel du groupe, ce qui représenterait plusieurs milliards d’euros. Meta a fait part de son désaccord et rappelé investir dans des technologies de détection des comptes de mineurs.
En France, la loi des moins de 15 ans censurée le 14 août
Le calendrier français rend ce procès particulièrement lisible pour les lecteurs de ce pays. Le 21 juillet 2026, le Parlement adoptait définitivement une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, présentée comme une première européenne. Le texte prévoyait une vérification de l’âge à la création de compte à partir du 1er septembre 2026, et une régularisation des comptes existants avant le 1er janvier 2027.
Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article central du texte, par sa décision n° 2026-911 DC. Les motifs sont instructifs, car ils dessinent les limites dans lesquelles devra s’inscrire toute future législation : atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et au droit au respect de la vie privée, champ d’application trop large englobant des services jamais identifiés comme dangereux, absence de toute appréciation individuelle tenant compte de l’âge et de la maturité du mineur, et surtout garanties insuffisantes sur les conditions de justification de l’âge par des millions d’utilisateurs.
C’est le paradoxe du moment : la vérification d’âge est réclamée par les régulateurs, et sanctionnée par le juge constitutionnel quand elle n’est pas suffisamment encadrée. Le gouvernement a indiqué vouloir revenir avec un texte tenant compte de cette décision et du cadre européen, avec un horizon affiché au printemps 2027.
| Cadre | Âge minimum | Statut en août 2026 |
|---|---|---|
| Conditions d’utilisation de Meta | 13 ans | Déclaratif, contesté par la Commission européenne |
| COPPA (États-Unis) | 13 ans pour la collecte de données | Fondement du procès d’Oakland |
| Loi française du 21 juillet 2026 | 15 ans | Article central censuré le 14 août 2026 |
| DSA (Union européenne) | Pas de seuil unique, obligation de moyens | Procédure en cours contre Meta |
Les données françaises rendent le débat concret
Une étude de l’Arcom, menée auprès de près de 2 000 mineurs et d’autant de parents, donne la mesure du décalage entre la règle et la pratique. Près d’un enfant sur deux (44 %) utilise les réseaux sociaux avant 13 ans. L’âge moyen de première utilisation se situe à 12 ans. Environ 62 % des mineurs interrogés reconnaissent avoir menti sur leur âge pour s’inscrire, et 83 % des 11 à 17 ans déclarent être régulièrement exposés à au moins un des risques identifiés par le régulateur. Ces chiffres ne prouvent rien du dossier américain, mais ils expliquent pourquoi la question de la vérification d’âge est devenue centrale des deux côtés de l’Atlantique.
Ce qu’il faut surveiller dans les prochaines semaines
Trois séquences méritent l’attention. La première est la comparution de Mark Zuckerberg. Le dirigeant a déjà témoigné dans des procédures antérieures cette année, mais ce sera la première fois qu’il s’exprimera sous serment dans un procès porté par des États sur le fondement du COPPA. La deuxième est le défilé des anciens salariés et des chercheurs appelés par les plaignants : c’est là que se joueront les documents internes.
La troisième, la plus déterminante à long terme, concerne les mesures correctives demandées. Une pénalité financière, même massive, reste absorbable pour un groupe de cette taille. Une injonction imposant de modifier la conception des applications pour les mineurs constituerait en revanche un précédent que TikTok, Snapchat et YouTube, eux aussi visés par des procédures comparables, suivront de très près. C’est ce que plusieurs observateurs du secteur considèrent comme le véritable enjeu du dossier.
À retenir
Un procès fédéral s’est ouvert le 18 août 2026 à Oakland : quatre États américains accusent Meta d’avoir rendu les mineurs dépendants à Instagram et Facebook et d’avoir collecté les données d’enfants de moins de 13 ans. Les montants évoqués dans la presse (de 200 à 1 400 milliards de dollars) sont des estimations, pas des condamnations. Meta conteste tout. En parallèle, la Commission européenne a ouvert un front sur le même sujet au titre du DSA, et la France a vu sa loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée le 14 août.
Questions fréquentes
Meta a-t-il déjà été condamné pour ces faits ?
Oui, mais dans d’autres affaires. En mars 2026, un jury de Santa Fe l’a condamné à 375 millions de dollars au titre de la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales, et un jury de Los Angeles l’a jugé responsable, avec Google, dans une affaire individuelle d’addiction. Meta a annoncé faire appel dans les deux cas. Le procès d’Oakland est distinct et son issue n’est pas jouée.
Ce procès change-t-il quelque chose pour les utilisateurs français ?
Pas directement à court terme. Une décision américaine ne s’applique pas en France. En revanche, si le tribunal impose une modification de la conception des applications, Meta pourrait choisir de déployer ces changements largement plutôt que de maintenir plusieurs versions de ses produits. Et les éléments de preuve versés au dossier pourront nourrir la procédure européenne en cours.
Quand une décision est-elle attendue ?
Le procès est annoncé pour six à huit semaines de débats, ce qui situe la fin des audiences vers l’automne 2026. La juge rendra ensuite sa décision, sans calendrier public connu à ce jour. Des recours sont à prévoir quelle que soit l’issue.
Les 25 autres États vont-ils être jugés ?
Oui, leurs demandes feront l’objet de procès ultérieurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles ce premier dossier est scruté : il donnera une indication sur la solidité des arguments des deux camps.
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Thomas Vasseur traite l’actualité sportive française et internationale, ainsi que le numérique, l’intelligence artificielle et leurs enjeux de régulation. Il s’intéresse autant aux résultats qu’aux modèles économiques et aux cadres juridiques qui structurent ces deux secteurs.