Le département des Alpes-Maritimes est directement concerné par un point du projet de réforme du logement du gouvernement. Si cela se passe tel qu’annoncé en septembre 2017, la vente de terrain sera favorisée, en particulier en vue de construction de logements sociaux. 06-actus fait le point pour les habitants du 06.
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Afin de construire plus, le gouvernement commencerait par s’attaquer au premier niveau d’un projet immobilier : trouver un terrain. Pour obtenir plus de surface à construire, il ne s’agit pas de modifier la constructibilité ou de forcer les maires à délivrer un permis de construire, comme cela avait été annoncé lors que la campagne présidentielle, mais de favoriser la vente des terrains actuellement « dormants » dans les zones tendues.
Pour séduire les propriétaires de terrains constructibles, le gouvernement leur propose des abattements fiscaux très avantageux :
- 100% d’abattement sur la cession d’un terrain destiné à la construction de logements sociaux
- 85% d’abattement si l’on vend un terrain pour construire des logements mixtes
- 70% d’abattement pour la vente en vue d’autres projets de construction
Les professionnels aussi sont concernés, puisque dans ces mêmes zones tendues la vente de locaux à transformer en logements leur permettra également d’obtenir un avantage fiscal : un taux d’imposition de 19% sur les plus-values des cessions concernées.
