Un projet de construction peut devenir source de nuisances pour le voisinage. Quel recours existe-t-il pour contester un permis de construire ? Le blog d’information des Alpes-Maritimes, 06-actus, mène l’enquête.
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Une procédure loin d’être infaillible
Pour la plupart des travaux de grande ampleur, une demande de permis de construire doit être effectuée en marie au préalable. Cette démarche doit être accompagnée du formulaire adéquat dument complété ainsi que de plusieurs pièces détaillant la nature du projet. Avant d’accorder son aval, la mairie procède à une instruction du dossier afin d’étudier la viabilité des travaux et son impact sur l’environnement et le voisinage Mais cette étude peut parfois passer à côté d’un élément du projet pouvant nuire à autrui.
Qui peut contester le permis de construire ?
En tant que propriétaire ou locataire d’un bien situé à proximité du chantier, vous avez la possibilité de vous opposer au projet s’il s’avère que la construction achevée diminuera la qualité de votre cadre de vie. Ce recours est possible dans un délai de deux mois consécutivement à l’affichage de l’extrait du permis sur le terrain, ou un an après l’achèvement des travaux en cas d’absence de cette notification.
L’intérêt à agir
Néanmoins, il est important de souligner que la contestation du permis de construire n’est pas sans risque. En effet, le requérant doit démontrer en quoi la nature ou les caractéristiques de la future construction porteront atteintes « aux conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien » qu’il occupe (code de l’urbanise – article L600-1-2). Dans le jargon juridique, on appelle ce motif l’intérêt à agir. Dans le cas contraire, il sera susceptible de verser des dommages et intérêts. Sont notés comme exemple de nuisances recevables :
- La perte d’ensoleillement ou de luminosité
- La pollution générée par l’activité de l’acquéreur (bruit, mauvaises odeurs, gaz toxiques)
- Encombrement de la circulation et du stationnement
