La dématérialisation du permis de construire pour bientôt !

Depuis quelques années, le gouvernement exprime le souhait de simplifier les démarches administratives. Cette volonté se traduit entre autres choses par la dématérialisation de nombreux formulaires à remplir par les administrés français, comme par exemple la déclaration d’impôt sur le revenu. Dans un proche avenir, l’État envisage d’étendre ce dispositif digital pour traiter les demandes de permis de construire !

Enregistrement en ligne de la demande de permis de construire.

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Les précurseurs du digital

De nombreuses entreprises ont déjà adopté le digital pour permettre à un maximum d’usagers de bénéficier de leur service. Concernant le permis de construire, on trouve par exemple la société DDPC qui propose aux professionnels comme aux particuliers de constituer le dossier depuis leur site internet (http://www.ddpc.fr). Il ne vous restera plus qu’à déposer le tout en mairie.

Le futur de l’administration française ?

Réalisé à la demande du secrétaire d’État chargé du numérique, le site https://www.demarches-simplifiees.fr/ est ouvert depuis le 1er mars 2018. Mis à disposition pour l’ensemble des organismes publics, ce portail permet de générer et de remplir très facilement des formulaires afin de simplifier le dialogue entre service et usager.

Le permis de construire en ligne le 8 novembre 2018

Actuellement, plus de 340 administrations utilisent ce service et près de 20 000 dossiers ont été déposés. Et le gouvernement ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Le décret du 4 novembre 2016 – relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique – lance un appel aux collectivités afin qu’elles se préparent à recevoir en ligne les demandes des différents types de permis de construire. L’échéance du projet est prévue le 8 novembre 2018. On croise les doigts pour que ça fonctionne !

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